Les États américains suivants exigent que les titres de propriété des véhicules soient certifiés par un notaire afin que le propriétaire puisse céder ses droits de propriété sur un véhicule (autrement dit, le céder à un acheteur) :
Kentucky,
Louisiane,
Caroline du Nord,
Ohio,
l'Oklahoma et
Pennsylvanie
Qu'est-ce que la certification notariale ?
La certification notariale est le processus par lequel un notaire (ou un autre fonctionnaire habilité, tel qu’un juge de paix) atteste officiellement la signature d’un document, vérifie l’identité des signataires et s’assure qu’ils signent de leur plein gré et comprennent le contenu du document.
Ce processus contribue à prévenir la fraude et apporte un gage supplémentaire d'authenticité et de confiance aux documents juridiques et financiers importants, tels que le transfert de propriété d'un véhicule.
Un notaire ne peut certifier qu’un document dont il a personnellement attesté la signature ; ne signez donc pas le certificat d’immatriculation de votre véhicule avant d’être physiquement en présence du notaire.
La certification d’un document prend moins de cinq minutes et coûte 5 ou 10 dollars.
On trouve des notaires partout aux États-Unis. Certaines chaînes (les UPS Stores, par exemple) exigent que leurs notaires vérifient une pièce d’identité américaine pour tous les signataires. Il est donc recommandé d’appeler à l’avance pour vérifier qu’un notaire est présent et qu’ilpeut accepter la pièce d’identité dont vous disposez.
Aux États-Unis, les notaires sont agréés par les différents États. Un notaire n’a pas besoin d’être agréé par l’Étataméricain qui a délivré le certificat d’immatriculation du véhicule.
Nous avons reçu des titres de propriété de véhicules provenant de plusieurs États différents qui avaient été certifiés par des notaires au Royaume-Uni, en Australie, à Hong Kong, au Costa Rica et au Chili. D’après notre expérience, il n’est pas nécessaire que le notaire soit un notaire américain pour que la certification soit acceptée par les autorités chargées de l’immatriculation des véhicules du Montana.
Certification notariale à distance en ligne
Le Montana accepte désormais la plupart des documents certifiés par un processus de certification notariée à distance en ligne, dans le cadre duquel le notaireatteste que vous signez une version électronique du document par vidéoconférence.
Cependant, comme il n’existe pas de version électronique authentique d’un titre de propriété de véhicule – seul le document physique est authentique –, les titres de propriété ne peuvent pas être certifiés directement par le biais d’un processus de certification à distance en ligne.
Si vous disposez d’un titre de propriété devant être notarié et que vous ne pouvez pas faire notarier le document physique, vous pouvez autoriser une autre personne à signer le titre en votre nom en faisant notarier une procuration (POA) via un processus de notarisation en ligne à distance.
Pour plus d’informations sur la manière d’autoriser une autre personne à signer en votre nom via une procuration, consultez cet article.
La personne que vous désignez par procuration peut alors se présenter chez un notaire avec votre titre de propriété physique et une copie imprimée de la procuration certifiée à distance en ligne, et faire certifier votre titre de propriété de cette manière.
