L'immatriculation personnelle est la méthode utilisée par visitor.us pour immatriculer les véhicules des visiteurs internationaux : la voiture, le camping-car ou la moto est immatriculé au Montana à votre nom, et non au nom d'une société. Il n’est pas nécessaire de créer une SARL, ni de présenter un permis de conduire américain ou un numéro de sécurité sociale, et le véhicule n’a pas besoin de se trouver au Montana. Ce système fonctionne car la législation du Montana autorise un non-résident possédant un intérêt immobilier dans l’État à y immatriculer un véhicule, et un contrat de location est considéré comme un intérêt immobilier.
Pourquoi ne pas l'immatriculer dans l'État où j'achète le véhicule ?
Aux États-Unis, l’immatriculation des véhicules relève de chaque État, et non du gouvernement fédéral, et la plupart des États n’immatriculent que les véhicules de leurs propres résidents. Selon l’État, on peut vous demander un permis de conduire de cet État, un numéro de sécurité sociale, une déclaration d’impôts de cet État, des factures de services publics à une adresse locale ou un contrôle technique effectué dans cet État. La plupart des visiteurs ne peuvent pas fournir ces documents ; l’État où vous achetez le véhicule n’est donc souvent pas une option envisageable.
Notre guide d’immatriculation État par État répertorie les conditions requises pour chaque État.
Pourquoi le Montana ?
Le Montana réunit quatre atouts importants pour les visiteurs internationaux :
Aucun numéro de sécurité sociale américain ni permis de conduire américain n’est requis. Vous pouvez faire immatriculer un véhicule dans le Montana à l’aide de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité officielle de votre pays d’origine.
Preuve de présence simplifiée. Un contrat de location suffit pour justifier votre lien avec le Montana. De nombreux autres États exigent une facture de services publics, un relevé bancaire ou une déclaration d’impôts de l’État à une adresse locale.
Pas de contrôle technique. Le Montana n’impose ni contrôle de sécurité ni contrôle des émissions ; vous n’avez donc pas besoin de vous rendre dans cet État, ni vous ni votre véhicule.
Taux de TVA de 0 %. Le Montana n’applique pas de TVA générale et, dans la plupart des cas, vous payez la TVA dans l’État où vous immatriculez le véhicule, et non dans celui où vous l’achetez. L'immatriculation dans le Montana peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars. Il existe toutefois des exceptions, notamment lorsque vous achetez auprès d'un concessionnaire en Californie, dans l'État de Washington ou en Arizona : consultez la rubrique « Dois-je payer la taxe sur les ventes lorsque j'achète auprès d'un concessionnaire américain ? »
Ce contrat de location est possible car le code de la route du Montana comporte une disposition prévue pour les personnes qui résident ailleurs mais possèdent un bien immobilier dans cet État, tel qu’un chalet, un appartement en copropriété ou un bien loué :
« Un non-résident détenant un droit sur un bien immobilier dans le Montana peut immatriculer, dans le comté où se trouve ce bien, un véhicule à moteur, une remorque, une semi-remorque ou une remorque à mât utilisé ou conduit sur les voies publiques de cet État. »
Code annoté du Montana 61-3-303(1), ajouté en 2013
Un droit sur un bien immobilier ne doit pas nécessairement correspondre à la propriété. Un bail constitue également un droit sur un bien immobilier. Lorsque vous vous inscrivez sur visitor.us, vous signez un bail dans nos locaux du Montana, et ce bail constitue la base juridique sur laquelle le comté attribue le titre de propriété et immatricule le véhicule à votre nom.
Pourquoi à votre nom, et non au nom d’une SARL ?
La plupart des services d’immatriculation du Montana créent une société à responsabilité limitée (LLC) du Montana et immatriculent le véhicule au nom de cette société. Cette structure a été conçue pour les Américains qui souhaitent éviter la taxe sur les ventes dans leur État d’origine. L’immatriculation personnelle vous offre la même immatriculation dans le Montana, avec la même taxe sur les ventes de 0 %, à votre nom ; pour un visiteur, la LLC n’apporte donc aucun avantage.
Cela peut également poser un problème : une société américaine détenue par une personne non américaine doit remplir le formulaire 5472 de l'IRS pour chaque année au cours de laquelle elle effectue des transactions à déclarer avec son propriétaire, par exemple lorsque ce dernier apporte des fonds pour acheter le véhicule, et la pénalité en cas de non-respect de cette obligation peut atteindre 25 000 $.
Avec l’immatriculation personnelle, le titre de propriété et l’immatriculation du Montana portent votre nom, exactement tel qu’il figure sur votre passeport ou toute autre pièce d’identité. Il n’y a aucune société à gérer, aucun rapport annuel à déposer et le nom de personne d’autre ne figure pas sur les papiers de votre véhicule.
visitor.us a abandonné la formule LLC début 2025. Chaque véhicule que nous immatriculons est désormais immatriculé au nom du propriétaire lui-même, via l’immatriculation personnelle. Si votre véhicule a été immatriculé chez nous via une LLC avant cette date et que vous avez des questions, envoyez-nous un message et nous vous aiderons.
Qu’en est-il du Dakota du Sud ?
Le Dakota du Sud est souvent proposé comme une autre option pour les non-résidents. Dans la pratique, cela s’avère difficile pour les visiteurs internationaux : la demande de titre de propriété du Dakota du Sud exige un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité du Dakota du Sud, ou un numéro de Sécurité sociale, pour chaque propriétaire ; or, l’obtention d’un permis ou d’une carte d’identité du Dakota du Sud nécessite généralement un numéro de Sécurité sociale ou un justificatif prouvant que vous n’y avez pas droit. De nombreux visiteurs ne peuvent pas satisfaire à cette exigence.
Ce que vous signez et ce que vous recevez
Vous signez : un contrat de location avec visitor.us, par voie électronique, depuis n’importe où dans le monde (voir Étape 1b : Signer le contrat de location), ainsi que votre demande d’immatriculation dans le Montana.
Dans un délai d’un jour ouvré à compter de votre demande : une immatriculation temporaire de 40 jours, au format PDF, afin que vous puissiez conduire pendant le traitement de votre immatriculation.
Environ une semaine après réception de votre ancien titre de propriété vierge : vos plaques d’immatriculation et votre certificat d’immatriculation, expédiés à l’adresse de votre choix.
Quatre à six semaines après l’immatriculation : votre titre de propriété du Montana, par courrier.
Le contrat de location court jusqu’au dernier jour du mois, un an après la première immatriculation de votre véhicule. Le renouvellement ultérieur de votre immatriculation ne nécessite pas de nouveau contrat de location, et l’expiration de ce dernier n’a aucune incidence sur votre propriété du véhicule, qui est enregistrée sur votre titre de propriété du Montana.
Est-ce légal ?
Oui. L’immatriculation personnelle s’appuie sur la disposition du Montana citée ci-dessus, que le législateur a ajoutée en 2013 précisément pour cette situation : les personnes disposant d’un bien en location, d’un appartement en copropriété ou d’un chalet dans le Montana mais résidant ailleurs. Le bureau du trésorier du comté délivre votre titre de propriété et votre immatriculation en vertu de cette disposition.
visitor.us est un service privé, et non une agence gouvernementale.
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Immatriculation personnelle : comment ça marche, combien ça coûte et à qui s'adresse-t-elle ?
Pour commencer : le guide étape par étape pour s'enregistrer sur visitor.us